J.O. 212 du 13 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15760

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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301219A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 août 2003, Mme Marie-France Mouquand, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, en remplacement de Mme Sylvie Gacoin.